Conseil en Sécurité: Comprendre la Loi du 2 Août 2021
Vous pouvez trouver une copie de cette loi sur le site officiel qui référence tous les textes réglementaires en France. www.legifrance.gouv.fr
Comme toute loi, son application sera obligatoire, et tout chef d’entreprise peut être curieux de connaître les bénéfices qu’il pourra tirer s’il parvient à mettre en œuvre efficacement ces dispositions réglementaires.
Dans le cadre de la politique de santé au travail, cette loi met l’accent sur la prévention des risques comme objectif principal. Ainsi, le salarié pourra conserver, tout au long de sa vie professionnelle, un état de santé compatible avec le maintien de son emploi. Pour prévenir, par exemple, l’invalidité, la souffrance ou l’inaptitude au travail.
La date d’application prévue est le 31 mars 2022, et des décrets complétant la loi sont à paraître. L’introduction dans ce nouveau texte du phénomène de désinsertion professionnelle, qui fait référence à des événements tels qu’un accident du travail, un changement de poste, ou le vieillissement d’un salarié qui peuvent affecter négativement ses perspectives d’emploi à long terme. Il y a un intérêt compréhensible à promouvoir la prévention de la santé au travail dans les entreprises.
Éradication du Harcèlement Sexuel: Modifications Législatives
Une des évolutions majeures de la loi du 2 août 2021 cible directement le harcèlement sexuel au travail. L’actualisation législative inclut désormais explicitement le terme « sexiste », élargissant ainsi la définition et la portée de ce que constitue le harcèlement sexuel.
Ces changements législatifs s’alignent avec une société en mutation, qui ne tolère plus certains comportements discriminatoires. Le sexisme, qui marginalise souvent les femmes, est désormais un critère explicite de discrimination et fait partie intégrante de la définition actualisée du harcèlement sexuel, même en l’absence de répétition de l’acte.
De plus, la loi prend en compte les situations où le harcèlement est exercé collectivement ou orchestré par une personne en autorité. Ces précisions renforcent le dispositif légal pour une prévention plus efficace du harcèlement sexuel et offrent une protection accrue pour les victimes.
Nouvelles orientations pour le conseil en sécurité : Le service de santé au travail se transforme
L’actualisation de la législation en matière de santé au travail impacte directement le domaine du conseil en sécurité. Le précédemment nommé service de santé au travail adopte désormais l’appellation « Service de prévention et de santé au travail », soulignant son engagement renouvelé envers la prévention des risques professionnels.
Pour les professionnels du conseil en sécurité, comprendre les nouvelles missions énoncées dans le bloc II de la loi est essentiel. Ces missions visent à maintenir les employés en bonne santé sur le long terme et à prévenir toute incapacité de travail liée à des problèmes de santé.
Le CSE : un pilier pour la sécurité au travail
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle clé pour garantir un environnement de travail sûr. Sa mission inclut la vérification des plans de sécurité et de bien-être au travail proposés par l’employeur. Ces plans doivent prendre en compte tous les aspects du travail, y compris les horaires nocturnes ou flexibles.
Lors de la mise en place ou de la révision du document qui récapitule tous les risques professionnels, la collaboration avec le CSE est indispensable pour assurer une protection efficace des employés. Si l’entreprise ne dispose pas d’un expert en sécurité interne, elle doit se tourner vers un consultant externe en prévention des risques professionnels (IPRP), garantissant ainsi l’expertise nécessaire pour la sécurité au travail de ses salariés.
L’employeur a la responsabilité de développer un programme d’actions de prévention, après une évaluation minutieuse des risques liés au travail. Il est important que les horaires spécifiques, comme le travail de nuit ou par roulement, soient considérés lors de cette analyse des risques.
Amélioration de la sécurité au travail grâce à l’expertise du CSE
L’amélioration de la sécurité au travail exige une consultation obligatoire du CSE, du service de prévention, et du délégué à la prévention lors de la création ou de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Les entreprises dépourvues d’expertise interne en prévention des risques sont incitées à solliciter les services d’un spécialiste externe (IPRP), renforçant l’importance d’une expertise en sécurité adaptée.
Le Passeport de Prévention : Clé de la Formation en Sécurité
Le passeport de prévention consigne les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail, complétant ainsi le dispositif de prévention des risques déjà en place, tel que détaillé dans notre article sur le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Rôle de l’Employeur dans le Passeport de Prévention
Les employeurs sont responsables de la mise à jour du passeport avec les formations obligatoires qu’ils organisent, assurant une cohérence avec les mesures de prévention des risques professionnels.
Apport des Organismes de Formation
Les centres de formation contribuent aussi au passeport en y ajoutant les formations qu’ils dispensent, ce qui enrichit le profil préventif de chaque salarié.
Engagement Personnel des Salariés
De leur côté, les salariés peuvent compléter leur passeport avec les formations qu’ils suivent de leur propre initiative, comme celles financées par le CPF, renforçant leur autonomie en matière de sécurité.
Le passeport de prévention est un élément fondamental qui soutient la culture de la sécurité en entreprise. Il s’aligne sur les stratégies de prévention décrites dans le document unique, essentiel pour la protection des employés.
Optimisation des compétences : le passeport de prévention
Enregistrement par l’employeur
Les employeurs jouent un rôle prépondérant dans la tenue à jour du passeport de prévention, en y enregistrant les formations qu’ils initient, surtout celles qui sont réglementaires. Il s’agit ici d’une démarche proactive visant à consolider le conseil pour la formation des salariés, en mettant l’accent sur des formations telles que l’habilitation électrique ou le secourisme en milieu professionnel.Contribution des organismes de formation
Les instituts de formation sont également impliqués dans la valorisation du parcours professionnel des employés, en complétant le passeport avec les formations dispensées, garantissant ainsi une transparence et une reconnaissance des qualifications.Initiative personnelle du salarié
Les salariés ont également la possibilité d’enrichir leur passeport avec les formations qu’ils entreprennent volontairement, telles que celles financées via le CPF. Cette autonomie dans la gestion de leur développement professionnel permet aux employés de présenter une preuve tangible de leur engagement envers la sécurité au travail. La mise en commun de ces informations crée un climat de confiance et de collaboration entre l’employeur et les salariés, favorisant un environnement de travail sécurisé et des pratiques de travail responsables.Y a-t-il de nouvelles contraintes réglementaires ?
La législation récente interpelle les entreprises sur un enjeu de taille : renforcer la prévention des risques professionnels pour préserver la capacité de travail des salariés à long terme. Ignorer ces aspects pourrait entraîner des conséquences graves, tant sur le plan humain qu’économique.
L’efficacité du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est au cœur de cette prévention. Malheureusement, il est souvent sous-utilisé ou mal implémenté, que ce soit par manque de ressources ou par méconnaissance des bénéfices d’une prévention efficace.
La mise à jour réglementaire est une opportunité pour les dirigeants d’insuffler une dynamique nouvelle au sein de leur structure. Bien au-delà d’une simple conformité réglementaire, elle est l’occasion d’optimiser la gestion de la santé et sécurité au travail. Cette stratégie proactive permet de diminuer significativement les accidents et les arrêts de travail tout en améliorant l’environnement professionnel de vos équipes. Un tel environnement favorise l’engagement des salariés, rejaillissant positivement sur la satisfaction client et offrant à votre entreprise un avantage concurrentiel indéniable.
Êtes-vous prêt à transformer les exigences réglementaires en atout pour votre entreprise ? Pour découvrir comment mettre en œuvre une gestion optimale de la santé et de la sécurité au travail, ou pour toute demande d’information complémentaire, contactez-nous dès maintenant. Notre consultant vous accompagnera dans l’élaboration d’une stratégie de prévention adaptée à votre entreprise.